BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles)

Séries / Divisions : BA - BASE, BAREME Texte : Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles, le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de 2014 (revenus 2014) est consultable à compter du 1er juillet 2015. Actualité liée : X Documents liés : BOI-BA-BASE-10-20-20 : BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calcul BOI-BA-DECLA-10 : BA - Obligations déclaratives - Régime du forfait BOI-BAREME-000018 : BAREME - BA - Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014) Signataire des documents liés : Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement