TVA - Liquidation - Taux - Spectacles - Exécution de l'arrêt C-119/11 de la CJUE.

Série(s) / division(s) : TVA-LIQ Texte : Les modifications opérées dans les documents cités ci-dessous  clarifient les mesures prises par les autorités françaises afin de se mettre en conformité avec l'arrêt C-119/11 de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Actualité(s) liée(s) : X Document(s) modifié(s) BOI-TVA-LIQ-30-20-40 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit - Spectacles BOI-TVA-LIQ-40-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %