IS - ENR - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : IS - CHAMP, ENR - DG, ANNX - ENR Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir en partie la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés : BOI-IS-CHAMP-30-60 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics BOI-ENR-DG-70-50 : ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution BOI-ANNX-000263 : ANNEXE - ENR - Tableau synoptique présentant le régime des partages des sociétés non passibles de l'IS  Signataire des documents  liés : Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité.