INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018

Série / Division : ANNX Texte : La liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour.  La seule modification intervenue concerne l'entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017. Actualité liée : X Document lié : BOI-ANNX-000306 : ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2018) Signataire du document lié : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale