CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général)

Série / Division :CVAE - BASETexte :À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées.Ces précisions concernent les dégrèvements et rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices et les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel.Actualité liée :19/11/2025 : CVAE - IF - Report de la suppression de la CVAE - Aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 62) - Modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 de l’Autorité des normes comptablesDocuments liés :BOI-CVAE-BASE-20-10 : CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Champ d’applicationBOI-CVAE-BASE-20-20 : CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnementSignataire des documents liés :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale