1
Les obligations des contribuables en matière de déclaration de revenus sont fixées par
l'article
10 du code général des impôts (CGI), l'article
11 du CGI, les
articles
170
du CGI à 175 A du
CGI,
les
articles
42 de l'annexe III au CGI à 46 de l'annexe
III
au CGI et par les
articles
344 A de l'annexe III au CGI à 344 C de l'annexe III
au
CGI.
10
Il résulte de ces dispositions que toute personne passible de l'impôt sur le revenu ou disposant
de l'un des éléments du train de vie énumérés à l'article 170 bis du CGI doit souscrire:
au lieu d'imposition défini à
l'article 10 du CGI
(BOI-IR-DECLA-10-titre 1) ;
une déclaration d'ensemble et les déclarations complémentaires à joindre le cas échéant
(BOI-IR-DECLA-20-titre 2).