BIC - Provisions pour risques et charges - Charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement

BOI-BIC-PROV-30-30-20

Texte intégral

1 Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant : - champ d'application et conditions de déduction (sous-section 1, BOI-BC-PROV-30-30-20-10) ; - modalités de déduction et sort de la provision (section 2, BOI-BC-PROV-30-30-20-20).

Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)