Série / Division :
X
Texte :
Des opérations de remise à niveau
au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées régulièrement depuis l'ouverture de la base documentaire. Ces modifications génèrent de nouvelles versions
pour chacun des documents concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ces modifications par le dispositif des fils RSS.
Ces nouvelles publications
ne constituent pas des mises à jour doctrinales mais une correction de la présentation formelle des documents (formatage des documents, correction d'erreurs orthographiques, réparation des
liens internes et externes, etc.).
Signataire du document lié :
Florence Lerat, Sous-directrice du contentieux des
impôts des professionnels