LETTRE - BNC - Modèle d'option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants pour les motos, vélomoteurs et scooters pris en location
BOI-LETTRE-000240
Texte intégral
(Modèle d'état à joindre obligatoirement à la déclaration de résultat n°
2035 [CERFA n° 11176], accessible en ligne sur le site
www.impots.gouv.fr, à la rubrique "Recherche de formulaires)
Estimation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements
professionnels pour des véhicules pris en location
OPTION
Le soussigné (nom, prénom)
a opté, le 1er janvier de l'année pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants
supportés au cours de déplacements professionnels au titre de véhicules pris en location.
A............., le
Signature du déclarant :
Contrat de crédit-bail ou de location :
- date du ou des contrats :
- entreprise(s) bailleresse(s) :
dénomination :
adresse :
Type et immatriculation du ou des véhicules concernés :
Nombre total de kilomètres parcourus :
nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :
Montant forfaitaire des frais de carburant :