BICBénéfices industriels et commerciaux3 février 2016
BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015
ACTU-2016-00031
Texte intégral
Série / Division :
BAREME
Texte :
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2015.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-BAREME- 000003 : BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en
euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2015
Signataire du document lié :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement