BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs) I. Sols et terrains affectés à l'exploitation Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien : Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération : II. Constructions Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois. A. Postes de transformation MT-BT - cabine basse (jusqu'à 4 mètres de hauteur) ou postes enterrés : 55 ; - cabine haute (plus de 4 mètres) : 79. B. Postes de transformation ou d'interconnexion THT/HT, HT/HT, HT/MT, MT/MT - hall de décuvage : 90 ; - autres bâtiments industriels : 45. Massifs et charpentes : Valeur locative égale, pour chaque poste, à la somme des éléments d'évaluation ci-après définis en fonction des caractéristiques techniques du transformateur et de la cellule. 1. Postes équipés de transformateurs THT/HT, HT/HT, HT/MT 2. Postes équipés de transformateurs MT/MT Cas général : - part variable (par MVA) : 104 ; - part fixe : + 575. « Autotransformateurs » (éventuellement installés dans le cadre de la normalisation, à 20 kV, de la moyenne tension des réseaux de distribution) : - part variable (par MVA) : 36 ; - part fixe : + 200. 3. Postes avec cellules équipées de disjoncteurs