CF - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2015

Série / Division : ANNX - CF Texte : La liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l'année 2015. Actualité liée : X Document lié : BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2015 Signataire du document lié : Guillaume Talon, Sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers