BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application

1 Les aspects suivants sont successivement présentés : - les entreprises concernées et organismes bénéficiaires (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10-10) ; - les cas particuliers (sous-section 1.5, BOI-BIC-RICI-20-30-10-15) ; - les conditions relatives aux versements effectués par les entreprises (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20) ; - les sanctions et la procédure de rescrit (sous-section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-10-30).