BICBénéfices industriels et commerciaux5 février 2020
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature
BOI-BIC-CHAMP-10
Texte intégral
Le présent titre, consacré à l'examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), est divisé en deux chapitres traitant respectivement :
- des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 1,
BOI-BIC-CHAMP-10-10) ;
- des conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre
2, BOI- BIC-CHAMP-10-20).