IR - Conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi - Sort des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF)

Série(s) / division(s) : IR - RICI Texte : La prime pour l'emploi a pour objectif d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien dans l'activité. Dès lors, les rémunérations perçues dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue régies par le livre III de la sixième partie du code du travail, dont l'objectif est précisément d'améliorer l'insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, des revenus d'activité au regard de la prime pour l'emploi. Tel est le cas, en particulier, des rémunérations versées par Pôle emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle définis à l'article L. 6313-1 du code du travail. Par suite, les montants perçus au titre de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF), pour le suivi d'une formation prescrite dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sont pris en compte dans le calcul de la prime pour l'emploi. Il est rappelé que les versements effectués par Pôle emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont, en revanche, exclus du bénéfice de la prime. Actualité(s)  liée(s) : X Document(s) modifié(s) : BOI-IR-RICI-310-10-20 : Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Conditions tenant à la nature des revenus professionnels