BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

Série / Division : BIC - DECLA Texte : Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2015. Actualité liée : X Documents liés : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-40 : BIC - Régimes d'imposition et obligations - Téléprocédures - Obligation de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE et de résultats, et des règlements de TVA, d'IS, de TS et de CVAE Signataire des documents liés : Laurent Martel,  Sous-directeur des professionnels et de l’action en recouvrement