BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

Série / division : BIC - RICI Texte : Le document  BOI-BIC-RICI-10-150-30-20,  publié le 05/02/13, fait l'objet d'une nouvelle publication afin d'intégrer une modification au § 180. Actualité liée : 05/02/2013 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Document lié modifié : BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat - Cession ou nantissement de la créance future - Suivi de l'utilisation du crédit d'impôt Signataire des commentaires liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.