BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

Série / Division : BIC - CHAMP Texte : En complément de l'actualité mentionnée ci-dessous, le document lié est mis à jour. Actualité liée : 04/01/2017 : BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés Document lié : BOI-BIC-CHAMP-20-40-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Opérations imposables Signataire du document lié : Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du Service juridique de la fiscalité