TVA - Régimes d'imposition - Franchise en base - Mise à jour des seuils

Séries / Division : TVA - DECLA, ANNX Texte : Diverses précisions rédactionnelles sont apportées aux commentaires relatifs au régime d'imposition de la franchise en base prévu à l'article 293 B du code général des impôts. Actualité liée : X Documents liés : BOI-TVA-DECLA-40 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe BOI-TVA-DECLA-40-10 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun BOI-TVA-DECLA-40-10-10 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer BOI-TVA-DECLA-40-10-20 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise BOI-TVA-DECLA-40-40 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Situation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat (ou d'avoué) et d'auteur (ou d'artiste-interprète) BOI-ANNX-000189 : ANNEXE - TVA - Articulation des franchises « avocat » - « auteur » - franchise de 17 400 euros BOI-ANNX-000192 : ANNEXE - TVA - Bénéficiaires de la franchise en base et du régime micro BIC ou BNC n'ayant pas opté pour la TVA Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.