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BOI-RES-TCA
RES
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11 mars 2026
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires
BOI-RES-TCA
Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des taxes sur le chiffre d’affaires.Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton « Document suivant ».
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)
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