IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat
BOI-IS-GPE-30-30-30-30
Texte intégral
Pour les commentaires relatifs à la réduction d'impôt mécénat prévue à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (CGI, art. 223 A et suivants), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-30.