RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application

1 L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement  : les personnes concernées (Chapitre 1,  BOI-RFPI-SPI-10-10) les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20) les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).