BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Champ d'application des différents régimes d'imposition

Le présent titre examine : - les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-10-10) ; - les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises (chapitre 2, BOI-BIC-DECLA-10-20) ; - les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-10-30) ; - les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-10-40).