IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : IS - DEF Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-IS-DEF-10-10 : IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en avant - Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entreprise BOI-IS-DEF-10-20 : IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en avant - Détermination du déficit reportable et justification Signataire des documents liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.