TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

Séries / Division : TVA - CHAMP, RES Texte : Des précisions sont apportées sur l'application de l'exonération de TVA, prévue au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, à la fourniture et à la pose d'implants dentaires. Actualité liée :           X Documents liés : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales BOI-RES-000009 : RESCRIT - TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires Signataire des documents liés : Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité