RPPMRevenus de placements et plus-values mobilières20 décembre 2019
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Personnes imposables
BOI-RPPM-PVBMI-10-30
Texte intégral
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D'une manière générale, les dispositions de
l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de
leur patrimoine privé, réalisent des opérations de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, soit directement, soit par personne interposée.
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Le présent chapitre est consacré à l'étude :
- des règles générales d'imposition des personnes (section 1,
BOI-RPPM-PVBMI-10-30-10) ;
- des règles de territorialité (section 2,
BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20).