INT - Suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger

Série / Division :INT - CVBTexte :Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger signée le 1er juin 1965. La présente publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.Actualité liée :XDocument lié :BOI-INT-CVB-NER : INT - Convention fiscale entre la France et le NigerSignataire du document lié :Laurent Martel, directeur de la législation fiscale