LETTRE - IR - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de parts (Dispositif MALRAUX)

Je soussigné : demeurant : m’engage à conserver les parts n°…..........de la société …..............................jusqu’au terme de l’engagement de location du logement ou de conservation des parts souscrit par cette société et annexé au présent engagement. Nature de l’investissement (rayer la mention inutile) : - réalisation de dépenses par l’intermédiaire d’une société non soumis à l’impôt sur les sociétés autre qu’une SCPI - souscription au capital initial ou aux augmentations de capital d’une SCPI : Prix des dépenses ou des souscriptions effectivement acquittées au 31 décembre : À ......................................., le (signature) Remarque : Joindre une copie de l’engagement souscrit par la société.