BNC - BIC - Actualisation pour 2019 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
ACTU-2019-00017
Texte intégral
Séries / Divisions :
BNC - BASE, BIC - CHG
Texte :
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les
titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2019.
Actualité liée :
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Documents liés :
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Signataire des documents liés :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale