SJ - Actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer (Entreprises - Publication Urgente)
ACTU-2018-00093
Texte intégral
L'instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant
les entreprises et les professionnels.
Série / Division :
ANNX - SJ
Texte :
La liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements
productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sur le fondement de
l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), de
l'article 217 undecies du CGI et de
l'article 217 duodecies du CGI et de
l'article 244 quater W du CGI est actualisée.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-ANNX-000292 : ANNEXE - SJ - Liste des pièces ou renseignements à joindre à toute
demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements outre-mer
Signataire du document lié :
Édouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité