TPS - Taxe sur les salaires - Précisions sur les modalités de souscription du relevé de versement provisionnel n° 2501-SD

Série / Division : TPS - TS Texte : Le document lié est mis à jour pour préciser les modalités de souscription du relevé de versement provisionnel n° 2501-SD (CERFA n° 11060) en matière de taxe sur les salaires. Actualité liée : x Document lié : BOI-TPS-TS-40 : TPS - Taxe sur les salaires - Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieux Signataire du document lié : Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement