BNC - Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l'exploitant (CGI, art. 154 bis, 154 bis A) - Rescrit

Série / division : BNC - BASE Texte : Des précisions sont apportées sur la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI). Actualité liée : X Document lié : BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'application Signataire du document lié : Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité