TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur les différents dispositifs d’intermédiation et de représentation fiscales applicables aux assujettis non établis en France.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000211 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en FranceSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale