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BOI-RES-IS — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Impôt sur les sociétés
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de l'impôt sur les sociétés. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)