IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives
BOI-IS-CHAMP-30-10
Texte intégral
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Certaines sociétés coopératives bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés
applicable tantôt à l'ensemble de leurs revenus, tantôt à la fraction de leurs bénéfices qui provient d'opérations déterminées.
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Il s'agit principalement :
- des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, qui fonctionnent conformément aux
dispositions qui les régissent (section 1, BOI-IS-CHAMP-30-10-10) ;
- des sociétés coopératives artisanales et de leurs unions, des coopératives d'entreprises de
transports, des coopératives de transport fluvial ainsi que des coopératives maritimes et leurs unions, sauf pour les opérations qu'elles réalisent avec des non-sociétaires (section 2,
BOI-IS-CHAMP-30-10-20).