BICBénéfices industriels et commerciaux5 février 2025
BIC - Retrait du rescrit relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI
ACTU-2025-00016
Texte intégral
Série / Division :RES - BICTexte :Le rescrit publié le 8 janvier 2025 relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts est rapporté.Actualité liée :08/01/2025 : BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - RescritDocument lié :BOI-RES-BIC-000176 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGISignataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale