BICBénéfices industriels et commerciaux12 septembre 2012
Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions pour dépréciation
BOI-BIC-PROV-40
Texte intégral
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Les provisions, destinées à faire face à la dépréciation non irrémédiable de
certains postes de l'actif immobilisé ou non (stocks, créances, valeurs
mobilières), seront abordées dans l'ordre suivant :
- provisions pour dépréciation des immobilisations (chapitre 1, cf.
BOI-BIC-PROV-40-10) ;
- provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou
litigieuses (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-40-20).