RPPMRevenus de placements et plus-values mobilières20 décembre 2019
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20
Texte intégral
La présente section expose les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention prévu
au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :
- à l'assiette et au taux de l'abattement (sous-section 1,
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10) ;
- au décompte de la durée de détention et à la justification des conditions d'application de
l'abattement (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20).