BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Mise à jour des obligations déclaratives

Série / Division : BIC - RICI Texte : Les obligations déclaratives relatives à la détermination du crédit d'impôt recherche (CIR) dont peut bénéficier l'entreprise sont mises à jour, particulièrement en ce qui concerne la procédure dématérialisée et la transmission automatique au Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Actualité liée : X Document lié : BOI-BIC-RICI-10-10-60 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle Signataire du document lié : Maïté Gabet, Directrice du service du contrôle fiscal.