TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

Séries / Divisions :TVA - LIQ ; TVA - SECT ; RES - TVA ; ANNXTexte :Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de volailles dites « d’un jour », ainsi qu’aux prestations de services effectuées sur ces animaux.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-LIQ-30-10-30 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricoleBOI-TVA-SECT-80-70 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiersBOI-RES-TVA-000212 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes sectoriels - Taux de TVA applicable aux livraisons de poussins et autres volailles d’un jour et à certaines prestations de services portant sur ces animauxBOI-ANNX-000484 : ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’avicultureSignataire des documents liés :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale