BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Séries / Divisions : BNC - BASE, BIC - CHG Texte : Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2016. Actualité liée : x Documents liés : BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions BOI-BIC-CHG-10-10-10 : BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.