IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

1 Une réduction d'impôt sur le revenu, codifiée sous l'article 199 terdecies-0 B du CGI, est accordée, sous certaines conditions et limites, aux contribuables domiciliés fiscalement en France au titre des intérêts des emprunts contractés du 5 août 2003 au 31 décembre 2011 pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise, une fraction du capital d'une société non cotée. 10 Le présent titre commente comme suit le régime fiscal de cette réduction d'impôt  : - Champ d'application de la réduction d'impôt, chapitre 1, cf. BOI-IR-RICI-130-10 ; - Modalités d'application, obligations déclaratives et justifications, remise en cause et  perte du droit à la réduction d’impôt, chapitre 2, cf. BOI-IR-RICI-130-20.