BIC - Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises

Série / Division :BIC - DECLATexte :Des précisions sont apportées sur le lieu d'imposition des entreprises utilisant une adresse de domiciliation.Actualité liée :XDocument lié :BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20 : BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l’imposition - Règles spécifiques à certains contribuables - Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliationSignataire du document lié :Denis Boisnault, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement