RSA - Précisions relatives aux modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Rescrit

Séries / Divisions :
 
 RSA - ES ; RES - RSA
 
 Texte :
 
 Des précisions sont apportées concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sur le fondement du I de l'article 163 bis G du code général des impôts.
 
 Actualité liée :
 
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 Signataire des documents liés :
 
 Carole Maudet, sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers