BIC - IS - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - BASE, IS - CHAMP, TVA - DED Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-BIC-BASE-10-10 : BIC - Base d'imposition - Définition générale du bénéfice net BOI-IS-CHAMP-10-60  : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics BOI-TVA-DED-30-30-10 : TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Dépenses de logement Signataire des commentaires liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.