IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

Séries / Divisions : IR - LIQ, RSA - BASE,  RSA - PENS Texte : Les limites d'exonération applicables pour l'imposition des revenus de 2015 à certains revenus de remplacement sont actualisées. Il s'agit de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), des pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant, de la majoration pour assistance d'une tierce personne et de l'indemnité allouée aux tuberculeux de guerre.  Par ailleurs, le régime fiscal des reversements de cotisations d'assurance vieillesse effectués en application de l'article L. 161-22-2 du code de la sécurité sociale (CSS) et celui des pensions servies dans les conditions prévues à l'article L. 173-1-3 du CSS sont précisés. Actualité liée : X Documents liés : BOI-IR-LIQ-20-30-20 : IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition – Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient BOI-RSA-BASE-20-10 : RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition BOI-RSA-PENS-10-10-10-10 : RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 : RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers BOI-RSA-PENS-10-10-10-30 : RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital BOI-RSA-PENS-10-20-20 : RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente BOI-RSA-PENS-20-20-10 : RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale