BICBénéfices industriels et commerciaux25 mars 2013
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations
BOI-BIC-CHAMP-80
Texte intégral
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Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur
le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.
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Sont examinés successivement dans le présent titre :
- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (chapitre 1,
BOI-BIC-CHAMP-80-10) ;
- les entreprises exerçant une activité particulière (chapitre 2,
BOI-BIC-CHAMP-80-20) ;
- la vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque (chapitre 3,
BOI-BIC-CHAMP-80-30).