TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit

Séries / Divisions :TVA - LIQ ; RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux pâtes de fruit.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaineBOI-RES-TVA-000180 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruitSignataire des documents liés :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale