DJC - Modalités de mise en oeuvre de l'examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents par les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés

Séries  /Divisions : DJC - OA ; DJC - EXPC, LETTRE, ANNX Texte : Des précisions sont apportées quant aux modalités de mise en œuvre de l'examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents que doivent réaliser les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" au cours de l'année 2017 sur les exercices clos à compter du 31 décembre 2016. Actualité liée : X Documents liés : BOI-DJC-OA-20-10-10-30 : Dispositions juridiques communes - Organismes agréés - Missions des centres de gestion agréés (CGA) - Examen par les CGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents BOI-DJC-OA-20-10-20-20 : Dispositions juridiques communes - Organismes agréés - Examen par les associations agréées (AA) des déclarations et des documents communiqués par les adhérents BOI-DJC-EXPC-20-40-10 : Dispositions juridiques communes - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - Travaux à réaliser BOI-LETTRE -000169 : Dispositions juridiques communes - Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents des centres de gestion agréés et des organismes mixtes de gestion agréés BOI-LETTRE-000173 : Dispositions juridiques communes - Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents d'associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés BOI-ANNX-000411 :  Dispositions juridiques communes - Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice industriel et commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission BOI-ANNX-000465 : Dispositions juridiques communes - Liste des diligences à effectuer par les associations agréées en matière de bénéfice non commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission BOI-ANNX-000466 : Dispositions juridiques communes - Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice agricole en vue de la délivrance du compte rendu de mission Signataire des documents liés : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement