LETTRE - INT - Demande d'application de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989. Renseignements à communiquer à l'administration française a l'appui d'une demande de déduction des cotisations de retraite payées en Italie

BOI-LETTRE-000150

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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)